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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MURVILLE
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COMTES DU ROUSSILLON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMTES DU ROUSSILLON
MURVILLE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1292797
Date de dépôt :
15/05/1984
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/05/2004

Présentation de la marque COMTES DU ROUSSILLON

Déposée le 15 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) MURVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMTES DU ROUSSILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MURVILLE domicilié(e) Avenue de Murville, 66240 SAINT-ESTEVE (dossier no 2030393) - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 863 623 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2030393) - France.

La marque COMTES DU ROUSSILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMTES DU ROUSSILLON est expirée depuis le 15 mai 2004.

MURVILLE a également déposé les autres marques suivantes : MURVILLE , MURVILLE la passion des fruits , LES DELICES DE MURVILLE


MURVILLE, Société Anonyme - Avenue de Murville, 66240 SAINT-ESTEVE (dossier no 2030393) - France - SIREN 321863623


NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2030393) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-20

Renouvellement sans limitation le 1 mars 1994 n°2030393 - Publication au BOPI 1994-03-01

Inscription le 16 août 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°55519 - Publication au BOPI 1991-08-16

Inscription le 16 août 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°55518 - Publication au BOPI 1991-08-16

Inscription le 6 mai 1991 - Transmission de propriété n°55495 - Publication au BOPI 1991-05-06

Inscription le 16 août 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°55517 - Publication au BOPI 1991-08-16

Inscription - Transmission de propriété n°42935 - Publication au BOPI

Viande, poisson, volaille à l'exception des volailles domestiques abattues du genre gallus, et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés séchés et cuits;gelées, confitures, compotes;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauce à salade;conserves de fruits au sirop; conserves.